1. Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance comprend, outre dix représentants des sociétaires, cinq représentants du personnel de la société coopérative de banque, dont au moins un cadre, élus par l'ensemble des salariés de la banque au scrutin de liste à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.
2. Le président est élu par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance, et sa nomination est soumise à l'agrément du conseil national du crédit et du titre.
3. La désignation du président du directoire par le conseil de surveillance est également soumise à l'agrément du conseil national du crédit et du titre.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2001 (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000) : il est aujourd'hui l'article L512-64 du Code monétaire et financier.