Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1982 au 24 février 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°82-610 du 15 juillet 1982
RattachementSection 2 : Les politiques régionales.
Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Les politiques régionales.
IdentifiantLEGIARTI000006627722
Texte parentLEGITEXT000006068756
Référencearticle 11 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 (version du 16 juillet 1982)Légifrance →
1. Dans le cadre de la planification régionalisée et des plans de localisation des établissements, la région définit et développe des pôles technologiques régionaux. Elle détermine des programmes pluriannuels d'intérêt régional.
2. La région est associée à l'élaboration de la politique nationale de la recherche et de la technologie ; elle participe à sa mise en oeuvre.
3. Elle veille en particulier à la diffusion et au développement des nouvelles technologies, de la formation et de l'information scientifiques et techniques, à l'amélioration des technologies existantes, au décloisonnement de la recherche et à son intégration dans le développement économique, social et culturel de la région.
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