Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°82-610 du 15 juillet 1982
Rattachement
Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche.
  1. Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique
  2. Chapitre III : Les personnels de la recherche
  3. Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006627752
Texte parentLEGITEXT000006068756
Référencearticle 28 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006627752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.