RattachementSection 2 : Missions et statuts des personnels de recherche.
Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique
Chapitre III : Les personnels de la recherche
Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006627754
Texte parentLEGITEXT000006068756
Référencearticle 30 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 (version du 16 juillet 1982)Légifrance →
1. L'effort national de recherche et de développement technologique se conformera à la programmation et à l'orientation déterminées par le rapport annexé à la présente loi.
Nota : Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.
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