Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1982 au 1er octobre 1986.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°82-652 du 29 juillet 1982
RattachementChapitre IV : L'action extérieure du service public de la radiodiffusion sonore
Titre III : Le service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision
Chapitre IV : L'action extérieure du service public de la radiodiffusion sonore
IdentifiantLEGIARTI000006420019
Texte parentLEGITEXT000006068759
Référencearticle 57 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 (version du 30 juillet 1982)Légifrance →
1. Le conseil d'administration de la société comprend douze membres nommés pour trois ans :
2. - le président, qui est le président de la société nationale de radiodiffusion sonore visée à l'article 37 ;
3. - deux parlementaires désignés respectivement par le Sénat et par l'Assemblée nationale, un administrateur désigné par le conseil national de la communication audiovisuelle, deux représentants du personnel de la société, deux administrateurs désignés par la société nationale de radiodiffusion, trois administrateurs désignés par l'Etat actionnaire, un représentant de l'établissement public prévu à l'article 34.
4. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.