Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · Article

Article 88

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1982 au 1er octobre 1986.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°82-652 du 29 juillet 1982

RattachementTitre V : La diffusion des oeuvres cinématographiques

IdentifiantLEGIARTI000006420074

Texte parentLEGITEXT000006068759

Référencearticle 88 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 (version du 30 juillet 1982)Légifrance →

1. Le service public de la télévision et les services de communication audiovisuelle prévus aux titres III et IV de la présente loi qui diffusent des oeuvres cinématographiques contribuent au développement des activités cinématographiques nationales selon des modalités fixées par les cahiers des charges.

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