Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1982.

TexteLoi n° 82-653 du 29 juillet 1982
Rattachement
Chapitre 1er : Le contenu du plan de la nation.
  1. Titre 1er : Le plan de la nation
  2. Chapitre 1er : Le contenu du plan de la nation.
IdentifiantLEGIARTI000006403838
Texte parentLEGITEXT000006068760
Référencearticle 5 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 (version du 30 juillet 1982)Légifrance →

1. Avec, éventuellement, les adaptations nécessaires pour la rendre conforme aux objectifs du Plan, toute loi de programme à caractère sectoriel est intégrée dans la plus prochaine seconde loi de plan ou, le cas échéant, la plus prochaine loi de plan rectificative.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006403838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.