Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1997 au 9 juillet 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 82-847 du 6 octobre 1982
RattachementTitre Ier : Dispositions relatives aux offices d'intervention dans le secteur agricole et alimentaire.
IdentifiantLEGIARTI000006600521
Texte parentLEGITEXT000006068767
Référencearticle 5 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 (version du 19 novembre 1997)Légifrance →
1. Le conseil de direction de ces offices est composé en majorité de représentants de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation ; les pouvoirs publics, les salariés et les consommateurs y sont également représentés.
2. Le président du conseil de direction est nommé par décret, sur proposition du conseil de direction, après avis du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
3. Le directeur de l'office est nommé par décret.
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