Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1997 au 9 juillet 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 82-847 du 6 octobre 1982

RattachementTitre Ier : Dispositions relatives aux offices d'intervention dans le secteur agricole et alimentaire.

IdentifiantLEGIARTI000006600522

Texte parentLEGITEXT000006068767

Référencearticle 6 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 (version du 19 novembre 1997)Légifrance →

1. Des délégations régionales peuvent être créées dans le cadre d'une ou plusieurs régions.

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