Loi n°83-1119 du 23 décembre 1983 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1983.

TexteLoi n°83-1119 du 23 décembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006513121

Texte parentLEGITEXT000006068779

Référencearticle 11 de la loi n°83-1119 du 23 décembre 1983 (version du 24 décembre 1983)Légifrance →

1. L'article 20 du code des douanes est abrogé.

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