Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · Article

Article 116

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°83-1179 du 29 décembre 1983
Rattachement
AGRICULTURE
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre II : Dispositions permanentes
  3. B : Autres mesures
  4. AGRICULTURE
IdentifiantLEGIARTI000024019437
Texte parentLEGITEXT000006068781
Référencearticle 116 de la loi n°83-1179 du 29 décembre 1983Légifrance →

I.-

A modifié :

  • Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 art. 37 II.
  • Code rural art. 1003-4

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