Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · Article

Article 121

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°83-1179 du 29 décembre 1983
Rattachement
ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre II : Dispositions permanentes
  3. B : Autres mesures
  4. ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
IdentifiantLEGIARTI000024020190
Texte parentLEGITEXT000006068781
Référencearticle 121 de la loi n°83-1179 du 29 décembre 1983Légifrance →

A modifié :

  • Loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 art. 41

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024020190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.