Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · Article

Article 126

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°83-1179 du 29 décembre 1983
Rattachement
JUSTICE
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre II : Dispositions permanentes
  3. B : Autres mesures
  4. JUSTICE
IdentifiantLEGIARTI000006317434
Texte parentLEGITEXT000006068781
Référencearticle 126 de la loi n°83-1179 du 29 décembre 1983Légifrance →

A modifié :

  • Loi n° 72-11 du 3 janvier 1972 art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006317434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.