Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · Article

Article 130

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°83-1179 du 29 décembre 1983
Rattachement
TRANSPORTS
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre II : Dispositions permanentes
  3. B : Autres mesures
  4. TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000006317437
Texte parentLEGITEXT000006068781
Référencearticle 130 de la loi n°83-1179 du 29 décembre 1983Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes :

2. Loi n° 82-1152 du 30 décembre 1982

3. art. 28 II

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006317437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.