Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°83-1179 du 29 décembre 1983
Rattachement
II : Ressources affectées
  1. Première partie : conditions générales de l'équilibre financier
  2. Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
  3. II : Ressources affectées
IdentifiantLEGIARTI000006317368
Texte parentLEGITEXT000006068781
Référencearticle 40 de la loi n°83-1179 du 29 décembre 1983Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006317368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.