Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1984 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les parts respectives de l'Etat et de la région d'Ile-de-France dans le financement de travaux d'infrastructure de transports en commun de la région d'Ile-de-France, prévues par l'article 37 de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964, sont fixées pour 1984 aux montants suivants en autorisations de programme :
2. Etat : 327 millions de francs.
3. Région d'Ile-de-France : 696 millions de francs.
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