Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · Article

Article 90

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°83-1179 du 29 décembre 1983
Rattachement
c : Mesures de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre II : Dispositions permanentes
  3. A : Mesures fiscales
  4. c : Mesures de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales
IdentifiantLEGIARTI000006317400
Texte parentLEGITEXT000006068781
Référencearticle 90 de la loi n°83-1179 du 29 décembre 1983Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006317400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.