Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · Article

Article 31

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 83-675 du 26 juillet 1983
Rattachement
Chapitre Ier : Conseil d'atelier ou de bureau
  1. Titre III : Droits nouveaux des salariés
  2. Chapitre Ier : Conseil d'atelier ou de bureau
IdentifiantLEGIARTI000020194255
Texte parentLEGITEXT000006068818
Référencearticle 31 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983Légifrance →

A modifié :

  • Code du travail Art L. 461-1 à L. 461-3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020194255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.