Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · Article

Article 90

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 83-8 du 7 janvier 1983
Rattachement
Section V : Du transfert à l'Etat des charges supportées par les collectivités territoriales en matière de justice et de police.
  1. Titre II : Des compétences nouvelles des communes, des départements et des régions
  2. Section V : Du transfert à l'Etat des charges supportées par les collectivités territoriales en matière de justice et de police.
IdentifiantLEGIARTI000006338828
Texte parentLEGITEXT000006068819
Référencearticle 90 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006338828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.