Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1985 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I - La somme de 3.400.000 F prévue au 3 du paragraphe VI de l'article 19 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) est portée à 3.500.000 F.
2. Le tarif de l'impôt est fixé à :
3. (Tableau non reproduit).
4. II - La majoration conjoncturelle de 8 p. 100 instituée par l'article 2 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) au titre de l'impôt sur les grandes fortunes est reconduite en 1985.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.