Loi n°84-341 du 7 mai 1984 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°84-341 du 7 mai 1984
IdentifiantLEGIARTI000006284405
Texte parentLEGITEXT000006068833
Référencearticle 4 de la loi n°84-341 du 7 mai 1984Légifrance →

A modifié :

  • Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 : art. 26

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006284405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.