LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · Article

Article 63

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLOI n° 84-46 du 24 janvier 1984
Rattachement
Chapitre V : Crédit d'exploitation aux entreprises.
  1. Titre IV : Protection des déposants et des emprunteurs
  2. Chapitre V : Crédit d'exploitation aux entreprises.
IdentifiantLEGIARTI000006703163
Texte parentLEGITEXT000006068837
Référencearticle 63 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006703163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.