LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 4 juillet 1996.

TexteLOI n° 84-46 du 24 janvier 1984
Rattachement
Paragraphe I.
  1. Annexes
  2. Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conformément à l'article 98 de la loi
  3. Etablissements de crédit agréés en qualité de caisses de crédit municipal (métropole, départements et territoires d'Outre-Mer)
  4. Paragraphe I.
IdentifiantLEGIARTI000006703322
Texte parentLEGITEXT000006068837
Référencearticle Annexe I de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 (version du 4 juillet 1996)Légifrance →

1. Caisse de crédit municipal d'Avignon (Vaucluse).

2. Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde).

3. Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

4. Caisse de crédit municipal de Calais (Pas-de-Calais).

5. Caisse de crédit municipal de Dijon (Côte-d'Or).

6. Caisse de crédit municipal du Havre (Seine-Maritime).

7. Caisse de crédit municipal de Lille (Nord).

8. Caisse de crédit municipal de Limoges (Haute-Vienne).

9. Caisse de crédit municipal de Lyon (Rhône).

10. Caisse de crédit municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône).

11. Caisse de crédit municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

12. Caisse de crédit municipal de Nantes (Loire-Atlantique).

13. Caisse de crédit municipal de Nice (Alpes-Maritimes).

14. Caisse de crédit municipal de Nîmes (Gard).

15. Caisse de crédit municipal de Reims (Marne).

16. Caisse de crédit municipal de Roubaix (Nord).

17. Caisse de crédit municipal de Rouen (Seine-Maritime).

18. Caisse de crédit municipal de Strasbourg (Bas-Rhin).

19. Caisse de crédit municipal de Toulon (Var).

20. Caisse de crédit municipal de Toulouse (Haute-Garonne).

21. Crédit municipal de Paris.

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