LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 1996 au 22 avril 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

RattachementChapitre I : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006366562

Texte parentLEGITEXT000006068842

Référencearticle 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (version du 17 décembre 1996)Légifrance →

1. Les cadres d'emplois ou corps sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C.

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