Loi n°84-609 du 16 juillet 1984 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1984.

TexteLoi n°84-609 du 16 juillet 1984

IdentifiantLEGIARTI000006695595

Texte parentLEGITEXT000006068857

Référencearticle 8 de la loi n°84-609 du 16 juillet 1984 (version du 17 juillet 1984)Légifrance →

1. La loi n° 76-1067 du 27 novembre 1976 interdisant l'usage des oestrogènes en médecine vétérinaire est abrogée.

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