Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 1984 au 1er mars 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°84-834 du 13 septembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006450732
Texte parentLEGITEXT000006068867
Référencearticle 5 de la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 (version du 14 septembre 1984)Légifrance →

1. A titre transitoire, la limite d'âge des professeurs de l'enseignement supérieur, des directeurs de recherche et des personnels assimilés visés à l'article 3 ci-dessus est fixée à :

2. - soixante-huit ans jusqu'au 31 décembre 1984 ;

3. - soixante-sept ans du 1er janvier au 31 décembre 1985 ;

4. - soixante-six ans et six mois du 1er janvier au 31 décembre 1986 ;

5. - soixante-six ans du 1er janvier au 31 décembre 1987.

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