Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · Article

Article 80

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1986.

TexteLoi n°85-1403 du 30 décembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006274498

Texte parentLEGITEXT000006068883

Référencearticle 80 de la loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 (version du 1er janvier 1986)Légifrance →

1. Alinéa modificateur

2. L'Etat cesse d'être représenté dans les conseils d'administration des sections locales de la sécurité sociale des étudiants.

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