Loi n°85-1404 du 30 décembre 1985 · Article

Article 3

Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1985 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°85-1404 du 30 décembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006274505

Texte parentLEGITEXT000006068884

Référencearticle 3 de la loi n°85-1404 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital des services civils pour 1985, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 5.705.574.169 F et de 3.715.305.315 F, conformément à la répartition par titre et par ministère qui en est donnée à l'état C annexé à la présente loi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.