1. Dans le cadre de la politique nationale de la montagne, des mesures spécifiques en faveur de la forêt en montagne ont pour objectifs de faciliter l'accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation, d'encourager leur aménagement durable, de favoriser le reboisement et d'encourager l'entreposage et le stockage de bois sur des sites appropriés et la présence d'outils de transformation à proximité des zones d'exploitation du bois. Ces objectifs peuvent être pris en compte par les documents d'urbanisme.
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · Article
Article 18 bis
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.
TexteLOI n° 85-30 du 9 janvier 1985
Rattachement
Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières.
- Titre III : Du développement économique et social en montagne
- Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières.
IdentifiantLEGIARTI000033725465
Texte parentLEGITEXT000006068895
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