LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · Article

Article 49

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLOI n° 85-30 du 9 janvier 1985
Rattachement
Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.
  1. Titre III : Du développement économique et social en montagne
  2. Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques
  3. Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.
IdentifiantLEGIARTI000006274575
Texte parentLEGITEXT000006068895
Référencearticle 49 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006274575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.