RattachementChapitre I : Délimitation de la zone de montagne et des massifs.
Titre I : Dispositions générales
Chapitre I : Délimitation de la zone de montagne et des massifs.
IdentifiantLEGIARTI000033745623
Texte parentLEGITEXT000006068895
Référencearticle 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. - En métropole, chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës et forment avec elle une même entité géographique, économique et sociale constituent un massif.
2. Les massifs sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien.
3. La délimitation de chaque massif est faite par décret et peut être modifiée après avis du comité de massif concerné et de la commission permanente du Conseil national de la montagne.
4. Dans les départements d'outre-mer, il y a un massif par département. Il comprend exclusivement les zones de montagne.
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