LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteLOI n° 85-30 du 9 janvier 1985
Rattachement
Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.
  1. Titre III : Du développement économique et social en montagne
  2. Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques
  3. Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.
IdentifiantLEGIARTI000006847558
Texte parentLEGITEXT000006068895
Référencearticle 52 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. I. - Paragraphe modificateur

2. II. - Abrogé

3. III. - Abrogé

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