LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · Article

Article 75

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLOI n° 85-30 du 9 janvier 1985
Rattachement
Section II : Unités touristiques nouvelles.
  1. Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard
  2. Chapitre I : Des règles d'urbanisme dans les zones de montagne
  3. Section II : Unités touristiques nouvelles.
IdentifiantLEGIARTI000006847484
Texte parentLEGITEXT000006068895
Référencearticle 75 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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