Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1985 au 24 février 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 85-30 du 9 janvier 1985
RattachementCHAPITRE II : Du financement du ski nordique
TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne
CHAPITRE II : Du financement du ski nordique
IdentifiantLEGIARTI000006847585
Texte parentLEGITEXT000006068895
Référencearticle 82 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 (version du 10 janvier 1985)Légifrance →
1. Le produit de la redevance instituée par l'article précédent, est affecté l'entretien et à l'extension des pistes ainsi qu'aux opérations tendant à assurer le développement et la promotion du ski de fond.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 février 1996 (loi n° 2006-437 du 14 avril 2006) : il est aujourd'hui l'article L2333-82 du Code général des collectivités territoriales.
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