1. Afin de déterminer les perspectives de développement de la climatothérapie d'altitude et la contribution qu'elle peut apporter à la politique de prévention sanitaire et à l'équilibre des régimes sociaux, le Gouvernement prescrira une enquête dont les conclusions seront déposées et rendues publiques dans un délai de six mois.
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · Article
Article 95
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1985 au 30 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 85-30 du 9 janvier 1985
Rattachement
Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses.
- TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne
- Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006847599
Texte parentLEGITEXT000006068895
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.