Loi n°85-595 du 11 juin 1985 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 1985 au 22 février 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°85-595 du 11 juin 1985

RattachementTITRE I : Des institutions de la collectivité territoriale

IdentifiantLEGIARTI000006385050

Texte parentLEGITEXT000006068899

Référencearticle 10 de la loi n°85-595 du 11 juin 1985 (version du 14 juin 1985)Légifrance →

1. Le conseil général établit son règlement intérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.