Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1999 au 2 mars 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°85-689 du 10 juillet 1985

RattachementTitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

IdentifiantLEGIARTI000006529124

Texte parentLEGITEXT000006068903

Référencearticle 1 de la loi n°85-689 du 10 juillet 1985 (version du 21 mars 1999)Légifrance →

1. Le nombre de députés à l'Assemblée nationale élus dans les territoires d'outre-mer est de trois.

2. Le nombre de députés à l'Assemblée nationale élus en Nouvelle-Calédonie est de deux.

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