Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 21 mars 1999.

TexteLoi n°85-691 du 10 juillet 1985
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006527761
Texte parentLEGITEXT000006068905
Référencearticle ANNEXE de la loi n°85-691 du 10 juillet 1985 (version du 21 mars 1999)Légifrance →

1. Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (élection des députés).

2. NOUVELLE-CALEDONIE et dépendances (2 circonscriptions)

3. 1re circonscription : Communes de : l'Ile des Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa.

4. 2e circonscription : Communes de : Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Farino, Hienghène, Houaïlou, Kaala-Gomen, Koné, Kouaoua, Koumac, La Foa, Moindou, Mont-Doré, Ouegoa, Païta, Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté.

5. POLYNESIE FRANCAISE (2 circonscriptions)

6. 1re circonscription : Communes de : Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Moorea-Maiao, Paea, Papeete, Punaauia, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tahaa, Taputapuatea, Tubuaï, Tumaraa, Uturoa.

7. 2e circonscription : Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hitiaa O Te Ra, Hiva Oa, Mahina, Makemo, Manihi, Napuka, Nuku Hiva, Nukutavake, Papara, Pirae, Puka Puka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Takaroa, Tatakoto, Teva-I-Uta, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou.

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