Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · Article

Article 72

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

RattachementTITRE V : DU DEVELOPPEMENT DE LA CREATION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE

IdentifiantLEGIARTI000006420192

Texte parentLEGITEXT000006068930

Référencearticle 72 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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