1. Dans l'état récapitulatif des crédits concourant à l'action culturelle de la France à l'étranger présenté chaque année, en annexe à la loi de finances, sont identifiés ceux qui sont relatifs à la francophonie.
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · Article
Article 102
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1987 au 31 décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006274887
Texte parentLEGITEXT000006068953
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