LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1987.

TexteLOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006274760

Texte parentLEGITEXT000006068953

Référencearticle 2 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 (version du 31 décembre 1987)Légifrance →

1. I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :

2. (tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1987 page 15485).

3. II. à VII. Paragraphes modificateurs

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