Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 · Article

Article 38

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°86-17 du 6 janvier 1986
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre II du code de la famille et de l'aide sociale.
  1. Titre II : Dispositions relatives à l'aide sociale
  2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre II du code de la famille et de l'aide sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006274979
Texte parentLEGITEXT000006068960
Référencearticle 38 de la loi n°86-17 du 6 janvier 1986Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006274979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.