Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2017 au 1er mars 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
RattachementSection 2 : Détachement.
Chapitre 4 : Positions.
Section 2 : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000034424011
Texte parentLEGITEXT000006068965
Référencearticle 57 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (version du 15 avril 2017)Légifrance →
1. Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande ou avec leur accord, être intégrés dans le corps ou emploi de détachement dans les conditions prévues par le statut particulier de ce corps ou emploi.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mars 2022 (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021) : il est aujourd'hui l'article L513-27 du Code général de la fonction publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.