RattachementCHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail.
LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL
TITRE II : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail.
IdentifiantLEGIARTI000006656791
Texte parentLEGITEXT000006068975
Référencearticle 37 de la loi n°86-845 du 17 juillet 1986 (version du 27 juin 1998)Légifrance →
1. Les établissements et locaux dans lesquels sont employés les travailleurs doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
2. Les chantiers, établissements, locaux de travail et leurs dépendances et plus généralement tous les lieux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs.
3. Les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou agricole sont tenus de se conformer aux règles édictées en vue de satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires prévues dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail.
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