Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 · Article

Article 52-1

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 1996 au 27 juin 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°86-845 du 17 juillet 1986
Rattachement
CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises.
  1. LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL
  2. TITRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION DES SALARIES
  3. CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises.
IdentifiantLEGIARTI000006656829
Texte parentLEGITEXT000006068975
Référencearticle 52-1 de la loi n°86-845 du 17 juillet 1986 (version du 9 juillet 1996)Légifrance →

1. Tout salarié, quels que soient son sexe, son âge, sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix.

2. Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant nonobstant toute clause contraire.

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