Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 · Article

Article 89

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 1986 au 1er juin 1993.

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TexteLoi n°86-845 du 17 juillet 1986
Rattachement
CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement des tribunaux du travail.
  1. LIVRE III : TRIBUNAUX DU TRAVAIL
  2. CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement des tribunaux du travail.
IdentifiantLEGIARTI000006656876
Texte parentLEGITEXT000006068975
Référencearticle 89 de la loi n°86-845 du 17 juillet 1986 (version du 19 juillet 1986)Légifrance →

1. Le tribunal du travail est composé :

2. - d'un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;

3. - de deux assesseurs salariés et de deux assesseurs employeurs.

4. En cas d'empêchement, les assesseurs titulaires sont remplacés par des assesseurs suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.

5. Le tribunal du travail est assisté d'un greffier.

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