Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 1986 au 1er juin 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°86-845 du 17 juillet 1986
RattachementCHAPITRE II : Organisation et fonctionnement des tribunaux du travail.
LIVRE III : TRIBUNAUX DU TRAVAIL
CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement des tribunaux du travail.
IdentifiantLEGIARTI000006656876
Texte parentLEGITEXT000006068975
Référencearticle 89 de la loi n°86-845 du 17 juillet 1986 (version du 19 juillet 1986)Légifrance →
1. Le tribunal du travail est composé :
2. - d'un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;
3. - de deux assesseurs salariés et de deux assesseurs employeurs.
4. En cas d'empêchement, les assesseurs titulaires sont remplacés par des assesseurs suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.
5. Le tribunal du travail est assisté d'un greffier.
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