Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1987 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes totales de 73 460 000 F et de 107 251 000 F ainsi répartis :
2. (tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1987 page 15534).
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