Loi n°87-518 du 10 juillet 1987 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°87-518 du 10 juillet 1987
RattachementTITRE Ier : ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES RENCONTRANT DES DIFFICULTES PARTICULIERES D'ACCES A L'EMPLOI.
IdentifiantLEGIARTI000006275309
Texte parentLEGITEXT000006069004
Référencearticle 7 de la loi n°87-518 du 10 juillet 1987Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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