Loi n°87-518 du 10 juillet 1987 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°87-518 du 10 juillet 1987
RattachementTITRE Ier : ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES RENCONTRANT DES DIFFICULTES PARTICULIERES D'ACCES A L'EMPLOI.
IdentifiantLEGIARTI000006656980
Texte parentLEGITEXT000006069004
Référencearticle 9 de la loi n°87-518 du 10 juillet 1987Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006656980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.