Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1990 au 17 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les sapeurs-pompiers non professionnels départementaux blessés, ainsi que ceux qui ont contracté une maladie à l'occasion du service commandé, ont droit aux allocations, rentes et autres prestations prévues aux articles L. 354-2 à L. 354-13 du code des communes.
2. Ces prestations sont à la charge du service départemental d'incendie et de secours.
3. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de cette indemnisation. "
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.